Comment vendre ma voiture : Réponses à vos questions

> Quand arrêter mon assurance lors de la vente de mon véhicule ?

Vous souhaitez résilier votre assurance auto suite à la vente de votre voiture ?

A partir du lendemain de la vente et à la première heure, votre contrat est automatiquement suspendu.
Pour mettre un terme à votre contrat d’assurance, vous devez impérativement envoyer à votre organisme une lettre recommandée avec accusé de réception en prenant soin de mentionner la date exacte de la vente.

Généralement, la résiliation est actée une dizaine de jours après l’envoi du courrier à l’assureur.

> Comment définir le bon prix de ma voiture ?

Maintenant que vous souhaitez vendre votre véhicule, comment fixer le bon prix ?
Il parait vain en effet de vouloir donner du crédit au marché des cotations, tant ce système est d’humeur changeante.

Ainsi, pour un même véhicule et selon les cotes automobiles, vous pouvez trouver des prix différents ! Même chose pour le kilométrage de votre véhicule : cet indicateur n’est pas forcément le témoin du bon fonctionnement général du véhicule.

Pour calculer le bon prix de vente, il convient de tenir compte d’un maximum de critères « qualitatifs », ou qui peuvent influer sur l’acte d’achat final : l’âge du véhicule, le modèle et la cylindrée – pour exemple, un modèle de voiture allemande se déprécie moins vite qu’un modèle japonais.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander à votre garagiste un diagnostic approfondi, qui vous permettra de déterminer s’il y a lieu d’établir un devis gratuit ou non.

> Comment m’assurer du paiement de ma voiture ?

Lorsque la vente du véhicule est conclue, et que la situation administrative du bien est régularisée, le vendeur doit pouvoir bénéficier du prix convenu.
Les cas ne sont pas rares où les acheteurs effectuent un paiement fictif plusieurs jours après la conclusion de la vente, après avoir eu le temps de disparaitre !
Cela se traduit généralement par l’établissement d’un chèque volé, que la banque est en droit de refuser.

N’hésitez pas, dans un premier temps, à relever la situation créditrice de votre compte pour vous assurer que le paiement a bien eu lieu.
Refusez, dans tous les cas, les modes de paiement suivants, même sous l’apparence de bonne foi : virements bancaires, mandats de type Western Union, chèques ordinaires et même chèques certifiés.
Ce sont là des modes de paiement susceptibles d’être inopérants auprès de votre organisme bancaire.

Le paiement en espèce est sans aucun doute l’alternative la plus sûre.
Proposez, de préférence, que la transaction s’effectue directement auprès de votre agence bancaire, ou dans une agence du réseau.

> Comment rassurer sur le kilométrage de mon véhicule ?

Pour vérifier le nombre de kilomètres parcourus par un véhicule avant l’achat, un petit coup d’œil sur le compteur peut donner une première estimation.
Mais c’est loin d’être suffisant, ni probant ! Malgré les avancées technologies et l’apparition des compteurs électroniques, personne n’est à l’abri d’une falsification.

Le futur acquéreur d’un véhicule doit pouvoir demander toutes les informations relatives à l’historique du véhicule, que l’on trouve généralement dans le carnet d’entretien.
Ces informations permettent de s’assurer d’une certaine logique, dans les dates de visites d’entretien corrélées à la progression du kilométrage.

En cas de doute, il convient de s’entretenir avec le propriétaire du véhicule qui aura l’occasion de s’expliquer.
Si malgré cela les doutes persistent, rien n’empêche de mener une enquête parallèle, en se rendant au garage chargé de l’entretien du véhicule.
Un concessionnaire de la marque du véhicule peut également examiner l’ensemble des composants les plus inaccessibles pour rendre compte d’une situation de kilométrage réelle.

> Est-il possible de vendre ma voiture gagée et si oui, comment ?

Il peut arriver dans certains cas qu’une voiture soit « mise en gage », c’est-à-dire qu’une garantie soit affectée au véhicule par le biais d’un organisme de crédit – le plus souvent une banque, mais aussi l’Etat lorsque le propriétaire a des dettes envers le Trésor public.

Dans certains cas, les organismes prêteurs ne permettent la vente du véhicule qu’à l’occasion du paiement total de la dette, et au remboursement de l’emprunt.

Pour justifier d’une situation de non-gage et rassurer le futur acquéreur du véhicule, un certificat de situation administrative peut être téléchargé en ligne, et remis au moment de la transaction.
Si un gage existe et que rien ne s’oppose à la vente, le propriétaire doit tout de même fournir un certificat détaillé de moins de 15 jours au futur acquéreur, détaillant la situation et permettant l’immatriculation du véhicule.

> Comment vendre ma voiture dont la carte grise a plusieurs propriétaires ?

Vous souhaitez vendre votre véhicule d’occasion, mais celui-ci appartient à deux propriétaires ou plus ? Dans le cas d’une multipropriété, sachez qu’il existe un titulaire principal du certificat d’immatriculation, et des co-titulaires.

Les droits des co-titulaires diffèrent selon la nature de leur engagement – régime de la communauté de biens, non-mariés ou mariés sous séparation de biens.

Dans le cas de deux propriétaires, mariés sous le régime de la communauté de biens, la vente d’un véhicule peut se faire par la présence de la signature de l’un des époux seulement sur le certificat de cession.

Dans le cas de propriétaires non-mariés ou mariés sous le régime de la séparation de biens, la vente d’un véhicule ne peut se faire qu’avec la présence sur le certificat de cession des différentes signatures des copropriétaires.

> Comment vendre ma voiture non roulante ?

Un véhicule non-roulant est typiquement un véhicule qui n’est plus en situation de fonctionner correctement, et donc impropre à la circulation.
Cette définition est, en outre, renforcée par l’entrée en vigueur depuis 2009 du système d’immatriculation des véhicules – ou SIV, qui interdit clairement de faire immatriculer un véhicule avec la mention « non-roulant ».

De fait, la vente d’un véhicule non-roulant est conditionnée à la présentation d’une attestation de contrôle technique, dont la validité doit être inférieure à 6 mois.

L’acquéreur du véhicule, s’il souhaite le remettre en circulation, devra repasser un contrôle technique habituel, et faire lever l’interdiction de circulation par l’intermédiaire du préfet du département de son choix.

Dans l’attente d’un nouveau certificat d’immatriculation, le propriétaire du véhicule dispose d’un certificat provisoire – ou CPI. Pour ce qui concerne la modification des informations du véhicule, elle doit être réalisée en préfecture, pour le coût d’un cheval fiscal.

> Comment vendre ma voiture suite à un divorce ?

En cas de divorce, et dans l’attente d’un jugement, le conjoint qui souhaite utiliser le véhicule est tenu d’indemniser l’autre partie.
Ceci se traduit par une indemnité de jouissance, dont la période couvre la durée entre le prononcé de l’ordonnance de non-conciliation et la vente du véhicule.
Le paiement peut également s’effectuer par le partage équitable de la valeur du véhicule, au moment de la vente.

A noter, dans le cadre d’un changement d’état matrimonial, les informations contenues dans la carte grise doit être modifiées rapidement, si celle-ci est établie aux deux noms.
Le conjoint qui souhaite ainsi utiliser le véhicule doit prendre une assurance automobile à son nom propre, et mettre la carte grise à jour.

> Comment vendre ma voiture qui est au nom de ma société ?

Les démarches à effectuer dans le cas d’une vente d’un véhicule appartenant à une société sont les mêmes que pour la vente d’un véhicule particulier.
A ceci près que certains documents complémentaires doivent être apportés au moment de la vente. Les éléments à fournir sont par exemple :

  • Un extrait KBIS de moins de 3 mois : il s’agit là d’un document officiel attestant de l’enregistrement de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés – ou RCS.
  • La carte d’identité en cours de validité du dirigeant de la société.
  • La carte grise et / ou le certification d’immatriculation barré, avec la mention « vendu le… date et heure » avec la signature du gérant.
  • Le certificat de vente ou « de cession », ainsi que le certificat de « non gage ».

> Comment vendre ma voiture dont le crédit n’est pas terminé ?

Si vous possédez un véhicule d’occasion que vous souhaitez vendre, mais dont le crédit n’est pas encore arrivé à son terme, plusieurs étapes sont à prendre en considération.

Cette procédure dépend naturellement de la nature du prêt, ainsi que des différentes clauses présentes dans votre contrat de crédit.
Par exemple, si le crédit est de nature « non affectée » – prêt personnel ou crédit à la consommation, l’emprunteur peut disposer du véhicule comme bon lui semble.
En revanche, dans le cadre d’un crédit automobile, la vente n’est pas toujours possible selon l’organisme prêteur.

Le « prêt affecté » peut ainsi s’accompagner d’une mise en gage du véhicule automobile.
Dans ce cas précis, l’établissement prêteur est propriétaire du bien, et peut exiger le remboursement intégral du crédit avant de procéder à la vente effective.
Toutefois, si le produit de la vente contribue au remboursement de l’emprunt souscrit, il est possible de parvenir à une négociation avec l’organisme de crédit.

> Comment vendre ma voiture sans contrôle technique ?

La question se pose très régulièrement, lorsque vient le moment de vendre son véhicule d’occasion : peut-on réellement espérer vendre sans présenter un contrôle technique en bonne et due forme ?

La réponse est oui, à condition, toutefois, de faire affaire avec un professionnel, tel qu’un concessionnaire ou un garage automobile.

Ce professionnel de l’auto sera alors habilité à effectuer le contrôle technique du véhicule, afin de pouvoir le revendre en tant que véhicule d’occasion.
Se passer d’un contrôle technique préalable peut être une stratégie intéressante pour les automobilistes en recherche d’une solution peu coûteuse pour la reprise de leur véhicule.
Le contrôle technique peut, en effet, donner lieu à des frais de réparation conséquents, qui sont ici pris en charge dès la reprise de l’automobile.