« Comment faire pour vendre ma voiture d’occasion dans les règles à un particulier ? » Lorsque la question se pose, sachez souscrire à un certain nombre de démarches administratives et n’omettez pas un certain nombre de pièces justificatives.
Pour vous permettre de passer la main sur votre véhicule en toute confiance et à l’occasion d’une annonce automobile, voici quelques exemples de formalités à prendre en compte, à soumettre aussi bien au futur propriétaire qu’à l’administration.
> Le document normalisé de cession de votre véhicule
Le document de cession de votre véhicule est un specimen normalisé type CERFA 13754, à retirer soit directement à la préfecture de votre choix, soit à télécharger en ligne. Il est impératif que les deux parties remplissent et signent ce document et en conservent un exemplaire chacun.
Au terme de la vente, un troisième exemplaire doit être fourni auprès de la préfecture. Il est important que cette démarche soit effectuée durant les 15 jours qui suivent la conclusion de la vente, afin d’éviter l’engagement de la responsabilité de l’ancien propriétaire, par exemple dans le cas d’une contravention.
> La carte grise
Le certificat d’immatriculation – ou plus communément « carte grise » est un document à remettre impérativement au futur propriétaire du véhicule. Pour l’ancien modèle de carte grise sans coupon détachable, le document doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le », accompagné de la date et de l’heure à laquelle le véhicule a été vendu, suivi de votre signature. Pour les documents récents avec coupon détachable, vous devez remplir la partie haute du certificat suivant la même procédure.
> Le certificat de non-gage
Le document de non-gage – ou certificat de situation administrative, permet d’attester que le véhicule n’a pas été mis en gage, autrement dit que le véhicule est libre à la vente et ne rentre pas dans le cadre d’un crédit-bail, par exemple. Vous pourrez l’obtenir en ligne sur le site de ministère de l’intérieur.
> Les documents à présenter si nécessaire
D’autres documents peuvent être demandés par le futur propriétaire, comme par exemple le dernier rapport de contrôle technique. Ceci se présente généralement sous la forme d’un procès-verbal qui précise les observations réalisées sur l’état général du véhicule. Ce document premier est un indispensable, même si votre véhicule a subi depuis lors une contre-visite. Votre acheteur a tout intérêt à vous demander également votre pièce d’identité.
> Les documents facultatifs
Bien que ces documents ne soient pas obligatoires, veillez quand même à mettre à disposition le carnet d’entretien et les factures corrélées. Vous contribuerez ainsi à rassurer l’acheteur potentiel, en retraçant avec lui le passé du véhicule. Egalement, vous devez pouvoir remettre en main propre le livret d’utilisation, ne serait-ce que pour la prise en main rapide de certaines commandes.